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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 50.1
Versions de la disposition

Texte complet
50.1. Malgré les articles 10 et 11, en 2018, seule une élection au poste de président se tient.
Ainsi, malgré les articles 2 et 3, jusqu’à la date de l’assemblée générale annuelle de 2018, le nombre d’administrateurs, autres que le président, du Conseil d’administration est fixé à 23.
La représentation régionale est la suivante:
Région électoraleNombre d’administrateurs
Région I11
Région II5
Région III3
Décision OPQ 2017-153, a. 15.
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